Conditions générales de vente

1.    Définitions et champ d’application 

Les conditions générales de vente de produits, ci-après dénommées « conditions générales » sont applicables à l’ensemble des ventes conclues avec Broc & Bobèche, dont le siège social est situé Place de Chézy 4 à 4920 Harzé, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0789.973.245, ci-après dénommé(e) « le vendeur ». 

Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur (« le vendeur ») et l’acheteur (« l’acheteur ») désirant acquérir un ou des produit(s) proposés à la vente sur le site www.brocetbobeche.be (« le site »). 

« L’acheteur » désigne une personne physique et majeure qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s) pour ses besoins personnels, par le biais du « site ». 

Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit. 

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site internet du vendeur : "www.brocetbobeche.be", de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) passées ultérieurement. 

Le « vendeur » considère que toute confirmation d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site www.brocetbobeche.be par l’ « acheteur » implique l'acceptation préalable et sans réserve des « conditions générales » en ligne au moment de la commande. 

2.    Commande 

Pour passer commande, le client choisit le(s) produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site web du vendeur, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l’exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande. 

Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur envoie à l’acheteur un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande. 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou 

en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par l'acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l'acheteur. 

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L'Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. 

3.    Prix 

Le prix des produit est indiqué sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'acheteur sauf mention ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés. 

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s'effectue en ligne au moyen d'une carte de paiement bancaire ou du compte Paypal du client. 

Toute augmentation de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera automatiquement mise à charge du client. 

4.    Livraison de la commande 

Zone de livraison 

Les produits peuvent être envoyés en Union Européenne. 

Disponibilité des produits 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail et/ou par une mention sur le site, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par l'Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts. 

Le vendeur s’engage à donner au client le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s). 

Mode de livraison 

Lors du passage de la Commande, l'acheteur a le choix entre : 

·        la livraison en point relais par Bpost ; 

·        le retrait de sa sommande dans la boutique Broc & Bobèche (Place de Chézy 4, 4920 Harzé). Dans cette hypothèse, l'acheteur n'aura à régler aucun frais de livraison. L’acheteur s’engage à contacter le vendeur pour définir d’un rendez-vous pour le retrait de la commande. Le délai pour venir retirer sa Commande est d'un mois à compter de la date de la Commande, à défaut de quoi la Commande sera remboursée et annulée dans un délai de trente (30) jours. 

Délai 

Les délais de livraison indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts. 

La commande n’est livrée au client qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison. 

Frais de livraison 

Les frais de livraison sont indiqués sur le site. L'acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa commande.